 | France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...attention les témoins et les pièces qui vous seront présentés, et d'en garder le secret ; vous vous expliquerez avec loyauté sur l'acte d'accusation...être remis ; vous ne suivrez ni les mouvemens de la liaine et de la méchanceté , ni ceux de la crainte ou de l'affecii»n ». ART. XVII. *>l,e plus ancien... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...attention les témoins et les pièces qui vous se,i> ront présentés , et d'en garder le secret j vous vous » expliquerez avec loyauté sur l'acte d'accusation...qui ,> va vous être remis ; vous ne suivrez ni les mou» vemens de la haine et de la méchanceté , ni ceux » de la crainte ou de l'affection. » XVII.... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...attention les témoins et les pièces qui vous seront pré• sentes, et d'en garder le secret ; vous vous expliquerez • avec loyauté sur l'acte d'accusation...méchanceté , ni ceux de la crainte ou de l'affection». XVII. « Le directeur du juré exposera aux jurés l'objet de l'accusation, et leur expliquera avec... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...avec attention les témoins & les pieces qui vous seront présentés , & d'en garder le secret; vous vous expliquerez avec loyauté sur l'acte d'accusation...remis; vous ne suivrez ni les mouvemens de la haine & de la méchanceté , ni ceux de la crainte ou de l'affection. » XVII. Le directeur du juré exposera... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...attention les témoins et les pièces qui vous seront présentés , et d'en garder le secret ; vous vous expliquerez avec loyauté sur l'acte d'accusation...méchanceté , ni ceux de la crainte ou de l'affection. I - m ( La suite du décret au numéro prochain.) COURIER DE PROVENCE. » .-, N°. CC XL Séances du... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...à écarter ou à séduire , avant qu'ils n». déposent pardevant le juré de jugement. ) te Vous vous expliquerez avec loyauté sur l'acte d'accusation qui va vous être remis ; vous ne suitrez ni les mouvemens dela haine et de la méchanceté , ni ceux de la crainte ou de l'affection.... | |
 | Étienne Aignan - Jury - 1822 - 360 pages
...et d'en garder le secret. Vous vous expliquerez avec loyauté sur l'acte d'accusation qui vous est remis; vous ne suivrez ni les mouvemens de la haine...méchanceté, ni ceux de la crainte ou de l'affection. » Chacun répond : t Je le jure. » . S'il survient de nouveaux témoins qui n'aient pas été entendus,... | |
 | Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...d'en garder-le iseeret. Vow* vous ej:pliqucrez avec loyauté sur l'acte d'accusation ' qui voufr est remis; vous ne suivrez ni les mouvemens de la haine et de la méchanceté, ni ceux de la crainte ou r de l'uïr< j clion. » Chacun répond : « Je le jure.:» - ;.>• ;, -.-":. . LS'il survient de... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...intérêt à écarter ou à séduire, avant qu'ils ne déposent par devant le jury de jugement ). « Vous vous expliquerez avec « loyauté sur l'acte d'accusation...qui va vous « être remis ; vous ne suivrez ni les mouve« mens de la haine et de la méchanceté , ni « ceux de la crainte où de l'affection. » Les... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...à écarter ou à séduire, avant qu'ils ne déposent par devant le jury de jugement). «Vous \ous expliquerez avec '• loyauté sur l'acte d'accusation...qui va vous « être remis ; vous ne suivrez ni les mouve<• mens de la haine et de la méchanceté , ni « ceux de la crainte ou de l'affection. » Les... | |
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Citoyens, vous jurez et promettez d'examiner avec attention les témoins et les pièces qui vous seront pré• sentes, et d'en garder le secret ; vous vous expliquerez • avec... 
