Histoire du jury

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Alexis Eymery, 1822 - Jury - 355 pages
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 244 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui.
Page 246 - ... rendus. Ils ne seront point accusateurs publics, mais ils seront entendus sur toutes les accusations , et requerront pendant le cours de l'instruction pour la régularité des formes, et avant le jugement pour l'application de la loi.
Page 246 - Roi auprès des tribunaux dénonceront au directeur du juré, soit d'office, soit d'après les ordres qui leur seront donnés par le Roi, Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens, contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce, et contre la perception des contributions; Les délits par lesquels l'exécution des ordres donnés par le Roi dans l'exercice des fonctions qui lui sont déléguées, serait troublée ou empêchée ; Les attentats contre le droit...
Page 245 - Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cassation, établi auprès du Corps législatif. Il aura pour fonctions de prononcer, — Sur les demandes en cassation contre les...
Page 320 - pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus, « elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particu...
Page 328 - Dans le cas où l'accusé est reconnu coupable, et si la cour est convaincue que les jurés, tout en observant les formes, se sont trompés au fond, elle déclare qu'il est sursis au jugement et renvoie l'affaire à la session suivante , pour y être soumise à un nouveau jury, dont ne peut faire partie aucun des jurés qui ont pris part à la déclaration annulée.
Page 79 - Crassns qui a conduit toute cette affaire.... Il a fait venir chez lui les juges, il a promis, il a cautionné, il a donné. Bien plus, bon Dieu, quelle horreur ! on a fait avoir par-dessus le marché à certains juges les faveurs de quelques dames et de quelques jeunes gens de qualité. » « Itaque, si M causam quœris absolutionis.... Egestas judicium fuit, et inrpitudo.... x Non enim unquam turpior in ludo talario confessus fuit... Nosti Cal» vUMI.... Confecit totum negotium : arcessivit ad...
Page 321 - Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tel procès-verbal, de telles pièces, de tant de témoins ou de tant d'indices ; elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avezvous une intime conviction...
Page 289 - Si le Gouvernement est informé qu'il se trame quelque conspiration contre l'État, il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Page 246 - Le directoire exécutif dénonce au tribunal de cassation, par la voie de son commissaire , et sans préjudice du droit des parties intéressées , les actes par lesquels les juges ont excédé leurs pouvoirs.

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