 | France - 1789 - 652 pages
...mois. XVI. Lesmèmes jours, 3o de ce mois et 10 octobre, les officiers mnnicipaux des lieux où les parlemens sont établis , se rendront en corps au palais, à l'heure de midi, et , après avoir > ~it fermer les portes des greffes et archivés et autres dépôts de papiers ou... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...30 de ce mois. XVI. Les 'mêmes jours 15 octobre & 30 de ce mois, les officiers municipaux où les parlemens sont établis , se rendront en corps au...greffier de l'ancien tribunal sera tenu de se trouver; & après avoir fait fermer les portes des salles , greffes , archives & autres dépôts de papiers... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 478 pages
...30 de ce mois & l5 octobre , les officiers municipaux des lieux où les parlemens font établis , fe rendront en corps au palais, à l'heure de midi , où le greffier de l'ancien tribunal fera tenu de fa trouver; & après avoir fait fermer les portes des falles, grefles, archives * & autres... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 668 pages
...mois. XVI. « Les mêmes Jours 3o septembre et i5 octobre, les officiers municipaux des lieux où les parlemens sont établis se rendront en corps au palais à l'heure de raîdi, et après avoir fait fermer les portes des chambres d'audience, des greffes et autres chambres,... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...Les mêmes jours 5o septembre et »5 octobre , les officiers municipaux nés lieux où les parlerueus sont établis se rendront en corps au palais à l'heure de midi , et après avoir fait fermer Importes <ks cliambies d'audience, des greffes et autres chambras, ils... | |
 | 1790 - 494 pages
...« XVI. Les mêmes jours , 3o de ce mai* et i5 Octobre, les Officiers Municipaux des lieux où les Parlemens sont établis, se rendront en Corps au Palais , à l'heure de midi ; rt , après avoir fait fermer les portes des Greffes et Archives et autres -dépôts de papiers ou... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 584 pages
...mois. 16. Les mêmes jours, 30 de ce mois et 15 octobre, les officiers municipaux des lieux où les parlemens sont établis, se rendront en corps au palais , à l'heure de midi , cr , après avoir fait fermer les portes des greffes et archives, et autres dépôts de papiers on... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...rendront, à dix heures du matin, au lieu des séances des anciens tribunaux , où le greffier ancien sera tenu de se trouver ; et après avoir fait fermer les portes des salles , greffes , archives et autres dépôts des papiers ou minutes , ils y feront apposer , en leur... | |
 | France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1834 - 484 pages
...mois et i5 octobre, les ofliciers municipaux des lieux où les parlemens sont établis, se rendront eu corps au palais , à l'heure de midi , où le greffier...trouver ; et après avoir fait fermer les portes des salles, greffes, archives et autres dépôts de papiers ou minutes , y feront apposer eu leur présence... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...officiers municipaux des lieux où les parlemens sont établis , se rendront en corps au palais, a l'heure de midi, où le greffier de l'ancien tribunal...trouver; et, après avoir fait fermer les portes des salles , greffes , archives et autres dépôts de papiers ou minutes , y feront apposer en leur présence... | |
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Les mémos jours 60 de ce mois et i5 octobre, les officiers municipaux des lieux où les parlemens sont établis, se rendront en corps au Palais, à l'heure de midi , où le greffier de l'ancien tribunal sera tenu de se trouver; et après avoir fait fermer... 
