Révolutions de France et de Brabant: No. 1-13,1789-1790, Volume 1De l'imprimerie de Laillet & Garnéry, 1789 - France |
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83 départemens alloit Andelle aristocrates assignats auroit Autrichiens avoient avoit Barnave Bastille bataillon Belges Blangez Bouillé Brabant Brest Camille Desmoulins Cazalès Châtelet CHIG ci-devant Cicéron citoyens civisme cocarde comité des recherches concitoyens constitution crime d'Orléans décret dépositions députés Desmoulins despotisme digne discours disoit district ennemis étoient étoit eût faisoit Fayette femme fête des lanternes garde nationale général grace Guignard Hennebont homme J. F. Maury j'ai Jacobins jour journal juges justice l'armée l'assemblée nationale laisser Lameth lanterne lettre liberté Liégeois loix Louis XVI Loustalot Magdonagh maire Malouet Marat ment Messieurs mille ministériel ministres Mirabeau Monsieur motion municipalité n'avoit n'étoit Nanci Nancy nation Naudet Necker officiers Parisiens patrie patriotes peuple pouvoir président prince public qu'un raison régimens régiment révolution RSITY Rutledge séance semblée nationale sera seroit seul sieur SITY société des amis soldats SOUSCRIPTEURS Talma tems tion tionale toyens tribunal tribune Trouard tyrans UNIV Vash Versailles
Popular passages
Page 102 - ... de Paris , Orléans et Montpellier , des bourgeois de la ville de Paris , et de toute autre ville du royaume , et en général tous les privilèges et attributions en matière de...
Page 100 - Les particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait permané des entrepreneurs et yen du fait de l'administration , se pourvoiront contre les entrepreneurs , d'abord devant la municipalité du lieu où les dommages auront été commis , et ensuite devant le directoire de district , qui statuera définitivement , lorsque la municipalité n'aura pu concilier l'affaire.
Page 203 - Dites-leur que, si les peuples ont attaché tant de considération à leur profession des armes, ce n'est pas seulement la valeur et le mépris de la mort qu'ils ont voulu récompenser; que d'autres devoirs, non moins utiles, non moins glorieux, attachent les soldats à leur patrie. Toujours prêts à accourir à la voix des magistrats pour le maintien de l'ordre public, c'est sur eux que repose la sûreté, la tranquillité des citoyens. Leurs armes leur ont été remises pour assurer l'exécution...
Page 100 - Les demandes et contestations sur le règlement «les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris •ou fouillés pour la confection des chemins, canaux ou autres ouvrages publics, seront portées de même, par voie de conciliation, devant le directoire de district, et pourront l'être ensuite au directoire de département, lequel les terminera en dernier ressort, conformément à l'estimation qui en sera faile par le Juge de paix et ses assesseurs.
Page 101 - Tout le contentieux relatif aux transactions du commerce maritime, dont les amirautés connaissent actuellement, étant attribué aux tribunaux de commerce, il sera pourvu, au surplus, à ce que la police de la navigation et des ports soit utilement administrée, et les comités de la marine et du commerce présenteront incessamment leurs vues sur cet objet.
Page 59 - Chénier qui n'est pas le Chénier de Charles IX, et dont les opinions ne sont pas celles de la Société ? Ce journal est publié par le directoire de 1789 ; on le présente au public comme les mémoires du club. Ainsi, c'est la profession de foi du club de 1789 ; c'est un manifeste qu'il publie contre nous. N'y at-il pas de quoi...
Page 102 - XII. Au moyen de l'abolition du régime féodal , les chambres des comptes demeureront supprimées , aussitôt qu'il aura été pourvu à un nouveau régime de comptabilité.
Page 101 - L'administration , en matière de grande voirie , appartiendra aux corps administratifs , et la police de conservation , tant pour les grandes routes que pour les chemins vicinaux , aux juges de district.
Page 100 - Les actions civiles relatives à la perception des impôts' indirects , seront jugés en premier et dernier ressort , également sur simples mémoires et sans frais de procédure , par les juges de district , lesquels , une ou deux fois la semaine , selon le besoin du service , se formeront en bureau ouvert au public , composé au moins de' trois juges , et prononceront après avoir entendu le commissaire du Roi.
Page 102 - Communautés qui travaillent les matières d'or et d'argent , soit pour les contestations entre les particuliers et les Orfèvres , relatives au commerce de l'Orfèvrerie ,. appartiendra aux Juges de District ; et il sera pourvu , par une Commission d'Officiers nommés par le Roi , tant à la surveillance de la fabrication: des espèces dans les Hôtels des Monnoies , qu'à la décharge définitive des Directeurs des Monnoies.