Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 5 |
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14 juillet agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit ayent Bonne Savardin Bouillé Brest caisse charge châtelet chefs ci-devant citoyens colonies comité des finances comité des recherches commissaires compter du premier conseil constitution corps législatif coupable cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit différens directoires directoires de district ennemis étoient étoit Fayette fédération garde nationale général guerre hommes jour juges juillet justice l'armée l'article l'assem l'assemblée nationale l'état l'impôt lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet marine ment militaire millions ministériels ministre mois motion municipalité n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront pouvoir exécutif présent décret procédure projet publique régimens régiment renvoyée au comité révolution s'il Saint-Domingue Séance sera service seul sieur soldats sommes tion Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau
Popular passages
Page 526 - Les contestations sur le règlement des indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux ou autres ouvrages publics, seront portées de même par voie de conciliation devant le directoire de district; et si la conciliation n'a pas de succès , elles pourront l'être ensuite au directoire de département /, lequel
Page 598 - sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui, et où le citoyen ne peut être parfaitement libre, que l'esclave ne soit extrêmement esclave: Telle étoit la position de- Sparte ». Français ! vos soldats de ligne sont vos ilotes, et vous n'êtes pas cependant des Spartiates. Du moment que vous ne savez vous passer d'une armée soldée et permanente, vous vous donnez
Page 319 - Le comité d'aliénation a proposé le décret suivant , qui a été adopté. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation, de la soumission des commissaires de la commune de Paris , pour, en conformité du décret du
Page 308 - vain que les papiers ministériels nous exhortent à leur accorder de la confiance ; nous leur répondrons avec la Fontaine : La paix est fort bonne de soi, " J'en conviens ; mais de quoi sert-elle Avec des ennemis sans foi
Page 593 - de sa ruine. Faut - il marcher au combat ? ils payent des troupes et restent chez eux. Faut-il aller au conseil ? ils nomment des députés et restent chez eux, A force de paresse et d'argent, ils ont enfin des soldats pour servir la patrie, et des
Page 144 - la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». En quoi
Page 421 - Avant le premier septembre prochain, le commissaire des postes et les administrateurs prêteront serment entre les mains du roi, de garder et observer fidèlement la foi due au secret des lettres de toute la correspondance du royaume, et de dénoncer aux tribunaux qui seront indiqués toutes les contraventions qui pourroient avoir lieu,
Page 414 - des trois comités réunis , a proposé le décret suivant , qui a passé à l'unanimité. «A décrété et décrète que la violation , à main armée par les troupes , des décrets de l'assemblée nationale , sanctionnés par le roi , étant un crime de lèsenation au premier chef, ceux qui ont excité la rebellion
Page 371 - Les juges de commerce établis dans une des villes d'un district , connoîtront des affaires de commerce dans toute l'étendue du district. VI. « Chaque tribunal de commerce sera composé de cinq juges. Ils ne pourront rendre aucun jugement s'ils ne sont au nombre de trois au moins. VII. « Les juges de commerce seront élus dans l'assemblée des
Page 415 - des citoyens soient efficacement protégées contre quiconque chercheroit à y porter atteinte : à l'effet de quoi cet officier général sera spécialement autorisé à casser et licencier les régimensde la garnison de Nancy, dans le cas où ils ne rentreroient pas immédiatement dans l'ordre, ou s'ils tentoient d'opposer la moindre résistance au