Mercure de France au dix-neuvième siècle1790 |
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11 Septembre affez ainfi Alexandre de Lameth Août Arcy-sur-Aube Assignats auffi auroit avoient avoit Barnave Billets Brissot c'eft c'eſt Charles de Lameth chofe Citoyens Comité des Recherches Corps Créanciers d'Assignats déclaration Décret déja demande Députés dernier devoit Diète Dioclétien Directoire District enfans Etats étoient étoit exigible fans fentiment feul Finances foit font force François fuis fur-tout Gardes Nationales Général guerre homme Hongrie j'ai jours Juges l'Académie l'argent l'Assemblée Nationale l'Auteur l'Etat Lettre liberté Liégeois Madame Malouet Malseigne ment Messieurs milliards millions Ministre Mirabeau mois monnoie Motion Municipalité n'eft n'étoit Nancy Nation Necker Norlis numéraire Officiers paffé paix papier parc de Versailles paroît Péthion Peuple politique Porte pourroit pouvoir présent Président Prince projet public publique raifon Rapport Régimens Régiment Régiment de Châteauvieux Reubell rien Russie s'est Séance Septembre 1790 sera seront Sillery Soldats Souverain Suède systême tion toyens Traité Tribunal Troupes Velbac
Popular passages
Page 190 - ... clauses de leurs marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers ; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
Page 5 - La chambre de police pendant un mois, la boisson pour les ivrognes, jusqu'à la concurrence d'une chopine par jour , et pendant trois jours seulement à l'heure de la garde montante, soit que l'homme soit détenu ou non pour plus long-temps à la prison, cachot ou chambre de police.
Page 4 - II. Le commandant du corps, sur le compte qui lui en sera rendu tous les jours , pourra restreindre , infirmer ou augmenter les punitions qui auront été prononcées par ceux sous ses ordres , mais il ne pourra pas en cela s'écarter des règles qui seront prescrites ci - après pour la nature ou la durée des punitions.
Page 191 - Communautés qui travaillent les matières d'or et d'argent , soit pour les contestations entre les Particuliers et les Orfèvres, relatives au commerce de l'Orfèvrerie, appartiendra aux Juges de District; et il sera pourvu , par une Commission d'Officiers nommés par le Roi , tant .à...
Page 4 - Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit et quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre , sera tenu de se soumettre aussitôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis , après avuir obéi , de réelamer auprès du conseil de discipline dont il sera parlé ci-après , et dans les formes qui seront prescrites, la justice qu'il croira lui être due.
Page 2 - Ceux qui manqueraient , seront remplacés par un pareil nombre du grade inférieur , ou de ceux qui les suivraient dans leurs colonnes. Ce conseil s'assemblera par ordre du commandant du corps , toutes les fois qu'il sera nécessaire , et celui-ci ne pourra en refuser la convocation dans les vingt-quatre heures, lorsqu'il en sera requis en raison d'une plainte qui pourrait lui être adressée.
Page 38 - Marais dont le dessèchement leur sera indiqué , et les observations des mémoires qui les concerneront : le Procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression , envoyé à toutes les Municipalités du District , et le rapport de tous les mémoires, ainsi que du procèsv-verbal, de vérification , sera fait à la plus prochaine assemblée du Département..
Page 190 - L'administration , en matière de grande voirie , appartiendra aux corps administratifs , et la police de conservation , tant pour les grandes routes que pour les chemins vicinaux , aux juges de district.
Page 5 - La consigne aux portes de la Ville. * La consigne au quartier pour deux mois. » Les arrêts simples dans leur chambre pour un mois. » La chambre de- police pour le même temps.
Page 5 - La prison pendant quinze jours : elle pourra être agpravee par la réduction au pain et à l'eau, pendant trois jours de chaque semaine seulement; le cachot pendant quatre jours, au pain et à l'eau; le piquet pendant trois jours, et une heure chaque jour, mais sans charge de "fusil, mousqueton , cuirasse ou manteau.