 | 1790 - 508 pages
...la punition de discipline prononcée лгопЛге lui par celui ayant droil de ]д lui çrdonnerj mais il lui sera permis, après avoir obéi, de réclamer auprès du Conseil de discipline dont il sera parié ci-après, et dans les formes qui seront prescrites par la justice qu'il croira lui être due.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...l'ordre qu'il recevra, ainsi qu'à la punition de disciplina "i.' A prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis...Conseil de Discipline , dont il sera parlé ci-après , et dans les formes qui seront prescrites , la justice qu'il croira lui être due. Les articles IV... | |
 | 1790 - 548 pages
...l'ordre qu'il recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner; mais il lui sera, permis...ci-après , &. dans' les formes qui seront prescrites par la justice qu'il croira lui être due. IV. Les punitions à prononcer pour faire la discipline... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis,...auprès du conseil de discipline dont il sera parlé ci après , et dans les formes qui seront prescrites, la justice qu'il croira lui être due. IV. «... | |
 | 1790 - 494 pages
...recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lut ordonner; mais il lui sera permis, après avoir obéi,...Conseil de discipline dont il sera parlé ci-après, et dans le» formes qui seront prescrites par la justice qu'il croira lui être due. » M IV- Les punitions... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner; niais il lui sera permis, après avoir obéi , de réclamer auprès du conseil de discipline dont il sera parle ci-après, et dans les formes (|ui seront prescrites, la justice qu'il croira lui être due ».... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis,...conseil de discipline , dont il sera parlé ci-après , et dans les formes qui seront prescrites , la justice qu'il croira lui être due. 5. Compte rendu.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...après avoir obéi , de réclamer auprès du conseil de discipline , dont il sera parlé ci-après , et dans les formes qui seront prescrites , la justice qu'il croira lui être due. 5. Compte rendu. Tout officier ou sous -officier sera tenu dépendre compte , le plutôt possible ,... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...l'ordre qu il recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner; mais il lui sera permis,...obéi, de réclamer auprès du conseil de discipline ("2,., dont il sera parlé ci-après , et dans les formas qui seront prescrites , la justice qu'il... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...la punition de discipline prononcée contre lui ; par c«lui ауаод droit de h lui ordouaer( »f mais il lui sera permis , après avoir obéi , de...conseil de. discipline dont il sera parlé ci-après , et dans les lormes qui seront présentes , la justice qu'il croira lui être due. /,. Les punitions... | |
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Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit , et quelque fondé qu'il puisse se trouver à se plaindre, sera tenu de se soumettre aussi-tôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit... 
