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" Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit , et quelque fondé qu'il puisse se trouver à se plaindre, sera tenu de se soumettre aussi-tôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 381
edited by - 1790
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Mercure de France

1790
...la punition de discipline prononcée лгопЛге lui par celui ayant droil de ]д lui çrdonnerj mais il lui sera permis, après avoir obéi, de réclamer auprès du Conseil de discipline dont il sera parié ci-après, et dans les formes qui seront prescrites par la justice qu'il croira lui être due....
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789
...l'ordre qu'il recevra, ainsi qu'à la punition de disciplina "i.' A prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis...Conseil de Discipline , dont il sera parlé ci-après , et dans les formes qui seront prescrites , la justice qu'il croira lui être due. Les articles IV...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 2, Issue 7

1790
...l'ordre qu'il recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner; mais il lui sera, permis...ci-après , &. dans' les formes qui seront prescrites par la justice qu'il croira lui être due. IV. Les punitions à prononcer pour faire la discipline...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis,...auprès du conseil de discipline dont il sera parlé ci après , et dans les formes qui seront prescrites, la justice qu'il croira lui être due. IV. «...
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Mercure de France

1790
...recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lut ordonner; mais il lui sera permis, après avoir obéi,...Conseil de discipline dont il sera parlé ci-après, et dans le» formes qui seront prescrites par la justice qu'il croira lui être due. » M IV- Les punitions...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner; niais il lui sera permis, après avoir obéi , de réclamer auprès du conseil de discipline dont il sera parle ci-après, et dans les formes (|ui seront prescrites, la justice qu'il croira lui être due »....
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis,...conseil de discipline , dont il sera parlé ci-après , et dans les formes qui seront prescrites , la justice qu'il croira lui être due. 5. Compte rendu....
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...après avoir obéi , de réclamer auprès du conseil de discipline , dont il sera parlé ci-après , et dans les formes qui seront prescrites , la justice qu'il croira lui être due. 5. Compte rendu. Tout officier ou sous -officier sera tenu dépendre compte , le plutôt possible ,...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 1

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812
...l'ordre qu il recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner; mais il lui sera permis,...obéi, de réclamer auprès du conseil de discipline ("2,., dont il sera parlé ci-après , et dans les formas qui seront prescrites , la justice qu'il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...la punition de discipline prononcée contre lui ; par c«lui ауаод droit de h lui ordouaer( »f mais il lui sera permis , après avoir obéi , de...conseil de. discipline dont il sera parlé ci-après , et dans les lormes qui seront présentes , la justice qu'il croira lui être due. /,. Les punitions...
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