Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 30

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Page 16 - Charge son Président de se retirer , dans le jour , par-devers le Roi pour le prier de donner les ordres les plus prompts...
Page 11 - Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit , et quelque fondé qu'il puisse se trouver à se plaindre, sera tenu de se soumettre aussi-tôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis, après avoir obéi, de réclamer auprès du conseil de discipline dont il sera parlé ci après , et dans les formes qui seront prescrites, la justice qu'il croira lui être due.
Page 10 - Tous les Religieux qui , par Les Statuts et Règles de leur Ordre , ou en vertu de Bulles par eux obtenues , avoient le privilège de mendier , . jouiront du traitement fixé pour les Religieux-. Mendians , encore que de fait ils ne fussent plus dans l'usage de mendier , à l'époque du 29 Octobre dernier...
Page 11 - ... négative sur la seconde, les jurés rapporteront également que l'accusé n'est pas coupable; mais s'il passe à l'affirmative sur chacune des deux questions, les jurés rapporteront que l'accusé est coupable.
Page 23 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE, ouï le rapport de son Comité -des Recherches , décrète que son Président se retirera par devers le Roi , pour le prier de donner les ordres nécessaires...
Page 14 - ... des fers sur le pont , et du retranchement de vin pendant une longue suite de jours , une peine douce et légère , et qui , rangée dans la classe des peines de discipline , ne peut être regardée comme infamante , ni faire supposer aucune similitude entre de vils criminels...
Page 26 - Aussitôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées, ils choisiront entre eux, au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée par un officier de la municipalité, un supérieur et un procureur ou économe, lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu'il plaira aux autres membres de la maison.
Page 27 - ... généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffe du district, et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution.
Page 16 - François de sa sollicitude et de son attachement inaltérable à ses vrais intérêts ; « Que la récolte de toute espèce de grains a été généralement abondante, et telle, qu'il ne peut rester au Peuple aucun motif raisonnable de crainte pour ses subsistances ; que tout obstacle , toute résistance...
Page 5 - Lorsque la plainte d'un subordonné portera contre un des Officiers supérieurs du Régiment, la plainte Sera remise au Commandant de la Place , s'il y en a, ou sinon, adressée au Commandant de la Division , lequel sera tenu de convoquer aussitôt un Conseil de discipline , composé des sept plus anciens Officiers de grade le plus élevé de la division , et étrangers au Corps, autant qu'il sera possible.

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