Mercure de France

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Popular passages

Page 196 - ... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
Page 38 - A compter de la même époque , tout particulier pourra voyager , conduire ou faire conduire librement les Voyageurs, ballots, paquets, marchandises , ainsi et de la manière dont les Voyageurs , Expéditionnaires , et!
Page 286 - Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffe du district, et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution.
Page 143 - Les Commissaires du Roi étant en fonctions auront le même habit et le même chapeau , à la différence qu'il sera relevé en avant par un bouton et une ganse d'or.
Page 42 - Marais dont le dessèchement leur sera indiqué , et les observations des mémoires qui les concerneront : le Procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression , envoyé à toutes les Municipalités du District , et le rapport de tous les mémoires, ainsi que du procèsv-verbal, de vérification , sera fait à la plus prochaine assemblée du Département..
Page 39 - ... les principales routes du Royaume , mais encore les communications particulières , suivant l'état qui sera joint au bail , soient exactement desservies.
Page 38 - Procès et actions qui auroïent été intentés pour contraventions auxdits droits , lesquels ne pourront être jugés que pour les frais des Procédures faites antérieurement à la publication, du présent Décret.
Page 119 - A l'époque de la dette approfondie, connue, arrêtée; à l'époque où toute la nation met son salut dans la vente des biens nationaux, et saura conspirer à l'accomplir; à l'époque où les propriétés territoriales reprendront leur prix, et ne seront plus...
Page 165 - J'attache même quelque intérêt à conserver la trace d'un dépôt que je crois honorable pour moi, puisque je l'ai fait au commencement de la dernière guerre, et que, par égard pour les besoins continuels du Trésor royal, je n'ai pas voulu le retirer au milieu des circonstances les plus inquiétantes, où d'autres avaient mis l'administration des affaires.
Page 196 - Entrepreneurs des travaux publics seront, tenus de se pourvoir sur les difficultés qui pourroient s'élever en interprétation , ou dans l'exécution des clauses de leurs marchés , d'abord par voie de conciliation , devant le Directoire du District ; et dans...

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