 | Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général du Royaume, .et sesdescendants à perpétuité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes Btde leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-général... | |
 | Adolphe Chéruel - France - 1874 - 654 pages
...impériale est déclarée héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte,( de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. La Constitution règle l'ordre de succession à la dignité impériale pour le cas où l'empereur Napoléon... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 476 pages
...dans la descendance directe et légitime de SA le Prince Charles I de Hohenzollern-Sigmaringen, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Des descendants de SA seront élevés dans la religion orthodoxe d'Orient. ART. 82. A défaut de descendance... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1874 - 572 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...prend le titre d'E.MPEREUH DES FRANÇAIS. Art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Art. 53. — Le serment de l'empereur est ainsi conçu : — « Je jure de maintenir... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...directe, naturelle et légitime, provenant de son mariage avec la princesse Catherine de Wurtemberg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. — SC 0. 28 flor. an XII, art. 5. — SC 7 nov. 1852, art. 4. 2.... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1880 - 900 pages
...Roi sont héréditaires dans la descendance directe, nnturclle et légitime de , de mule en mille, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 61. A défaut de descendance masculine de N il pourra nommer son successeur avec l'assentiment des... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...dans la descendance directe et légitime de SA le Prince Charles I" de Hohenzollern-Sigmaringen, de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Les descendants de SA seront élevés dans la religion orthodoxe d'Orient. Art. 83. A défaut de descendance... | |
 | Charlemagne Émile de Maupas - France - 1884 - 932 pages
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...perpétuelle des femmes et de leur descendance... « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées... | |
 | Charlemagne-Emile de Maupas - France - 1884 - 656 pages
...héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en maie, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance... « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
