 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...IMPÉRIALE. Art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturellie et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle,...perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...La dignité Impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | 1852 - 332 pages
...AN XIl. 18 mal 1801). TITRE H. DE L'HÉRÉDITÉ. 3' La dignité impériale est héréditaire dans h descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon...mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l\xclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture,...perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 3. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...est héréditaire dans la descen« dance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de màle en <• mâle, par ordre de primogéniture, et à...perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 8. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...La dignilé impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des ftromes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle , peut... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Louis-Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descendants... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1854 - 602 pages
...d'Orléans , duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, sera invité... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...(2) L'article 3 de ce sénalus-consulte porte que la dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle par ordr'e de primogénilure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. D'après l'article... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
