 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...d'Orléans , duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendans à perpétuité de mâle en mâle , par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et <le leur descendance. » o En conséquence S. À. A. sera invitée à accepter et jurer les clauses... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...à son avénement, devant les chambres réunies (art. 65). La dignité du roi est héréditaire, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ( déclaration du 7 août i83o, 4epartie) (i).Son titre légal est roi desFrançais ( même décl.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, i lieutenant général du royaume, et ses descendons à [perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. :,:• .,...'. . En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant ge'néral... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et sesdescendans a perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendance (S). En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...FRANÇAIS. TITRE H. — De l'hérédité. » .. • . . 3. La dignité impériale est héréditaire dans lu descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéuiture , et à l'exclusion perpétuelle tles femmes et de leur descendance. 4. Napoléon Bonaparte... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM LéopoM-Gcorges-Chrétien-FrédéricdeSaxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. De Léopold. Cet article, adopté et décrété avec les noms du Roi en blanc, a été complété après... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de SM LéoJDO/C/-GEORGE-CHRÉTIEN-FRÉDÉRIC de Saxe-Cobourg , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. De SM Léopold. Cet article, adopté et décrété avec les noms du roi eu blanc, a été complété... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...d'Orléans, lieutenant-général du royaume, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mêle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence, S. A- R. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume... | |
 | B. Jullien (i.e. M.B.) - 1844 - 488 pages
...république, devenait empereur des Français (7), et que la dignité impériale était héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (8). Ces trois appellations diverses , ces trois phases en quelque sorte de la puissance de Bonaparte... | |
 | Bernard Jullien - French poetry - 1844 - 490 pages
...république, devenait empereur des Français (7.), et que la dignité impériale était héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle, par ordre de primogéniturc, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (8}. Ces trois appellations... | |
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La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
