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" Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et... "
Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ... - Page 105
by Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 693 pages
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Legislazione marittima-consolare vigente al 1o dicembre 1897

Giacomo Gorrini - Consular law - 1898 - 872 pages
...dall'Italia con i singoli paesi, si rimandano le une e le altre al § 3° di questo medesimo capo. Que l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...
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Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ...

Richard Kleen - Neutrality - 1898 - 690 pages
...longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incerti« tude des droits et des devoirs en cette matière donne lieu entre les « neutres et les belligérants...des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya « par conséquent avantage à établir une doctrine uniforme sur un « point aussi important...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - Maritime law - 1900 - 272 pages
...Conference on that day. " donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des diver" gênces d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses "et même des conflits; " Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine " uniforme sur un point aussi important...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - Declaration of Paris - 1900 - 272 pages
...Conference on that day. " donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des diver" gences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses " et même des conflits ; " Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine " uniforme sur un point aussi important...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...le traité de paix du 30 mars l8o6, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mcme des conflits; - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables : fjue l'incertitude du droit et des devoirs en pareille...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflils : iju il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables: Oue l'incertitude du droit et des devoirs en pareille...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent l'aire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 1

Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...droit maritime ont motivé leur manière d'agir : l'incertitude du droit et des devoirs, disent-ils, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits, et les plénipotentiaires ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs (i) BLUNTSCHLI, Le...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...signataires de la déclaration du 16 avril 1856. Il est dit dans l'introduction que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; que l'incertitude des droits et des devoirs donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion...
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