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" Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et... "
Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ... - Page 105
by Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 693 pages
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Völkerrecht: Volksthümliche Darstellung

E. H. Th Huhn - International law - 1865 - 340 pages
...le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre , a été , pendant longtemps, l'objet...des difficultés sérieuses et même des conflits : Qui'lya avantage , par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet...des. difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...le traité de Paris du 30 Mars 1856 réunis en conférence, considérant: que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; que l'incertitude des droits et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres et les belligérants à...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...le traité de Paris du 30 Mars 1856 réunis en conférence, considérant: que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; que l'incertitude des droits et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres et les belligérants à...
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Frei schiff unter feindes Flagge: Urkundliche darstellung der bestrebungen ...

Ludwig Karl Aegidi - Maritime law - 1866 - 224 pages
...Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...
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A Manual of Naval Prize Law

Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...
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Notions pratiques de droit maritime international et commercial

Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet...les neutres et les belligérants, à des divergences d'opininion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les plénipotentiaires,...
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Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra

Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...l'avvenire. Que le droit maritime , en temps de guerre, a été pendant long-temps I' objet de contestation regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs...divergences d'opinion qui pe"uvent faire naître des diflïcultés sérieuses et même des cotiflils; Qu' il ya avantage, par conséquent, à établir une...
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Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra

Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...l'avvenire. Que le droit maritime , en temps de guerre, a été pendant long-temps 1' objet de contestation regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs...pareille matière donne lieu, entre les neutres et tes beltigérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des diflicuttés sérieuses...
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Grundriss des positiven öffentlichen internationalen Seerechts

Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence , Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...
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