 | 1857 - 812 pages
...de Paris du 30 mars « 1836, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps « l'objet...belligérants à des divergences d'opinion « qui peuventfaire naître des difficultés sérieusesel même des conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...• .' "Considérant: Que le droit maritime, en tempi de guerre, a été pendant longtemps l'oljet de contestations regrettables; ..... Que l'incertitude...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire, naitr« des diflicultéi sérieuses et même. des conflits; ' i. • i . . -. ,•. ..'» Qu'il ya... | |
 | Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, ('object de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion i|ui peuvent faire naître... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...Confé3nce, — ' Considérant: Que le droit maritime , en temps de guerre, a été pendant mgtemps l'oljet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille maère, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des ivergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 588 pages
...longtemps l'objet de contestations regrettables; quo l'incertitude du droit et des devoirs en pircile matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des dilfienltes sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, i établir nne doctrine... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 556 pages
...: « Que le droit marilime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'olijet de conlestalions regrettables ; « Que l'incertitude du droit et des...des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...30 Mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations...pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérans , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet...du droit et des devoirs en pareille matière donne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 560 pages
...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; « Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions... | |
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Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et... 
