...présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Ajrticle XI. nLa mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande...ports sont formellement et à perpétuité interdits an pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep-...

...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...soit de toute autre puissance, « sauf les exceptions stipulées au présent Traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux...

...présent Traité, et aura rnème force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. 11. — La Mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...Nations ses eaux et ses ports, sont, formellement et à perpetuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance,...

...force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée, ouverte à la marine marchande de toutes les nations ; ses eaux et ses ports, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines , soit...

...plus d'une de ses conditions essentielles. En vertu de l'article 11, la mer Noire est neutralisée. Ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19. L'article 10 de la convention des détroits...

...présent Traité ("), et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. — La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...interdits au pavillon de guerre soit des Puissances ri veraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19...

...Art. H. La Mer noire est neutralisme: — ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ees eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute eotravo, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la Mer noire, ne sera...

...L'art. 11 en posait le principe dans les termes suivants : « la mer Noire est neutratralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses...ports sont formellement et à perpétuité, interdits aux pavillons de guerre, soit des puissances riveraines, soit de tout autre puissance. » Cette neutralisation...

...trouve actuellement ouvert aux vaisseaux russes. nations, les eaux de cette mer étaient interdites au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance. Aucun arsenal militaire et maritime ne devait s'élever sur ses rives. La Turquie et la Russie ne pouvaient...

...faisait partie intégrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande <3e toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuite, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance,...