 La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions...  La Turquie en 1861 - Page 359by M. B. C. Collas - 1861 - 399 pagesFull view - About this book
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit d« toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en Taisait partie intégrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et 4 perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...annexé au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement/et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit... | |
 | Comparative law - 1888 - 660 pages
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 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...ce fameux article, dont Alexandre II demande l'annulation, et qui est ainsi conçu: ce Art. XI — La Mer Noire est neutralisée ; ouverts à la marine...puissances riveraines, soit de toute autre puissance.» Voici les annexes de cet article : «Art. 1". Les hautes parties contractantes II s'engagent mutuellement... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. XI. (Neutralisation de la Mer Noire.) La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit do toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité.... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...toutes les nations, ses ports et eaux sont, formelleméat et à perpétuité, interdits aux pavillons de guerre, soit des puissances riveraines, soit de...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...vos yeux. ^] Je commencerai par vous donner lecture de l'Article XI. Il est conçu en ces termes: — ««La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et i perpétuité, interdits au pavillon de guerre , soit des Puissances riveraines, •oit de toute autre... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...vos yeux. ^| Je commencerai par vous donner lecture de l'Article XI. Il est conçu en ces termes: — ««La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,1 formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre , soit des Puissances riveraines,... | |
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