 La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions...  La Turquie en 1861 - Page 359by M. B. C. Collas - 1861 - 399 pagesFull view - About this book
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit • de toute autre... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...présent Traité, et aura j> même force et valeur que s'il en faisait partie » intégrante. Art. n. » La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la » marine..., ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et se» ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances... | |
 | 1856 - 660 pages
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. — La mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formelleuieot et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1857 - 666 pages
...au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...au présent traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. -H . La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux ariicles < 4 eH9 du Présent Traité. ABT. \ï. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. 11. — La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...de guerre soit des Puissances riveraines, soit de tout autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: „La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine ourchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, saul les exceptions stipulées au présent Traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les... | |
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