...de Chancellerie de la Commission ainsi formée et son Directeur prendra part à ses délibérations. En foi de quoi les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées...

...foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent procès-verbal de signature, qui aura la même force et la même valeur que si...dispositions qu'il contient étaient insérées dans les dits Actes eux-mêmes. Fait à Stockholm, en double expédition, le 26 Octobre, 1905. (LS) F. CL:soif...

...»\( d'une place commerciale du pays débiteur au jour de la remise de l'ordre d'achat de la traite. En foi 'de quoi les Plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même du Règlement auquel il se rapporte et , ils...

...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins vaIable pour les Elats qui 1'auront rotifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole fino!, qui aura Ia même force et Ia même valeur qui si scs dispositions étient inserées dons le...

...Etats contractants n'en demandera le renouvellement. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent Protocole final, qui aura la même force...étaient insérées dans la Convention elle-même. Fait à Kristiania, en double expédition, le 28 avril 1924. CF MICHELET. EOLF THESLEFF. CONVENTION...

...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte,...

...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en aéra pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte,...

...fixer également pour ses échanges internationaux de lettres et de boîtes avec valeur déclarée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses disposilions élaicnt insérées dans le lexle même de l'Arrangement auquel il se rapporte, et...

...« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent protocole de signature, qui aura la même force et la même valeur que si...étaient insérées dans la convention ellemême. « Fait à Berlin en double exemplaire le 17 décembre 1904. « (LS) ALFRED DE CI.APARÈDE. t (LS)...

...cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui 1'auront ratifiée. En foi de quei, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient inserées dans le texte mème des Conventions auxquelles il se rapporte,...