 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées clans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte,... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...fixer également pour ses échanges internationaux de lettres et de boîtes avec valeur déclarée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la môme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte môme de l'Arrangement... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...ces conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole linai, qui aura la même loi-ce et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...ce« conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent Protocole final, qui aura la même force et5 la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...ces conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...dressé le présent Protocole final, qui aura la même foire et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...fixer également -pour ses échanges internationaux de lettres et de boîtes avec valeur déclarée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...ont dressé le présent protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte môme de l'arrangement... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...l'auront ratifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent pro tocóle final, qui aura la même force et la même valeur que si ses disposi lions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il s< rapporte,... | |
 | International law - 1905 - 822 pages
...43-^9En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole de signature, qui aura la même force et la même valeur que si...étaient insérées dans la Convention ellemême. Fait à Berlin, en double exemplaire, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre. QUATRIÈME PARTIE... | |
 | Great Britain. Post Office - 1906 - 46 pages
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte,... | |
 | International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...Gouvernement du Roi d'Italie se propose de fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte,... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même... 
