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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 416
by Austria - 1883
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Das Staatsarchiv, Volumes 77-79

History, Modern - 1909 - 1034 pages
...foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent procès-verbal de signature, qui aura la même force et la même valeur que si...dispositions qu'il contient étaient insérées dans lesdits actes eux-mêmes. Fait à Stockholm, en double expédition, le 26 octobre 1905. (LS) F. Cl:son...
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The Statutes at Large of the United States from ..., Volume 35, Part 2

United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...pour les Etats qui l'auront ratifiée, signatures. En foi de quoi les plénipotentiaires ci -dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte,...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volume 3

International law - 1909 - 434 pages
...parties not ratifying it, shall be none the less valid for the parties which shall have ratified it. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la In witness whereof, the undermentioned plenipotentiaries have drawn up the present final promême force...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, Issue 1909

Hungary - 1910 - 544 pages
...ratifieraient pas la Convention, celle ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même da la Convention à laquelle il se rapporte,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 17-18

Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...cent tant à l'aller qu'au retour, soit en un paiement du plein tarif à l'aller avec retour gratuit. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte...
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La télégraphie sans fil au point de vue international ...

Étienne Cenac-Moncaut - Telegraph - 1913 - 158 pages
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les Parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...qui aura' la même force et. la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte,...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...final, qui aura la même force et la même valeur qui si ses dispositions étaient dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et...
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Statutes of the United States of America

United States - Law - 1914 - 592 pages
...cinquièmes de cette taxe totale. protocol" ° origlnal . En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole final qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

International law - 1886 - 804 pages
...les Administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international. En foi do quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...présent Protocole final, qui aura la même force et la môme valeur que siles dispositions qu'il contient étaient insérées dans la Convention et dans l'Acte...
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La télégraphie sans fil et la loi

A. Perret-Maisonneuve - Telegraph, Wireless - 1914 - 522 pages
...de bord aux deux cinquièmes de cette taxe totale. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent protocole final qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte,...
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