 | 1855 - 480 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour (28 floréal an xu) ; » Vu le procès-verbal fait par la commission... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...descendance direcle, naturelle et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance direcle, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il esl réglé par le sénalus-consulle organique du 28 floréal' an XII. » SENATLS-CONSULTE ORGANIQUE... | |
 | Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1418 pages
...impériale, dans la descendance directe, naturelle, légitime » et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance » directe , naturelle et légitime...de » Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte » organique du 28 floréal an XII. » Pendant qu'on s'occupait à Paris de cette... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénalus-coniulte de ce jour. » comme président, fut le premier qui salua sou collègue du titre... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...dignité impériale dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte. et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsiqu'il est réglé par le sénalusconsulle organique du 28 floréal an XII. SÉNATUS- CONSULTE... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...impé« riale dans la descendance directe, naturelle, lëgi« time et adoptive de Napoléon Bonaparte^ @fL% le sénatus-consulte organique « du 28 floréal an XII. « Signé : CAMDACEltÈS. second ron>,ul,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XH. » Signé : CAMBACÉRÈS, second consul, président;... | |
 | Augustus Bozzi Granville - Physicians - 1874 - 456 pages
...dignite" imperiale dans la descendance directe, naturelle, legitime et adoptive de Napoleon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est regie par le Senatus Consultum, Loi du 28 floreal, ann. xii." VOL. II. Y the brilliant salons were... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...dignité impéiiale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le séuatus-consulte 'in 2X llnréal au XII ? • de la Seine ne donna que 70 votes négatifs ; celui... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour (1). » (1) Le sénatus-consuhe du 15 brumaire an xni (6... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
