 | Alexander Pope - 1840 - 258 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. — Un décret du 1 1 juinl 806 (V. Conseil d'État, p. 180) règle l'organisation et les attribulions... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii. » Signé Cambacérès, second consul, président;... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...dignité impériale dans la » descendance directe, naturelle et adoptive de Napoléon » Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et » légitime...de Louis Bonaparte, ainsi » qu'il est réglé par le «énatus-consulte organique du 28 flo« réal an 12. » — 152 — SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE... | |
 | Victor Antoine Hennequin - France - 1851 - 242 pages
...impériale dans « la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive « de NAPOLÉON BONAPARTE et dans la descendance directe, « naturelle et légitime...Louis •' Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte - organique du 28 floréal an XII. » Cet hommage à la souveraineté du peuple... | |
 | Hippolyte Magen - 1851 - 368 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique. » De la succession impériale Bonaparte avait exclu ses frères Lucien... | |
 | C. Mullié - Europe - 1851 - 590 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, eï dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonapdtte. Il est à remarquer que ce vote ne devait en aucun cas profiter, soit aux autres frères... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...impériale dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour. » Le même jour, les sénateurs se rendirent en corps à Saint-Cloud... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1854 - 630 pages
...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph Bonaparte, et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénat usconsulte du 28 floréal an xii. Ce nombre de votants, vous le savez, sénateurs, constitue... | |
| |
Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
