 | L'Abbé - Graphology - 1879 - 254 pages
...l'Empereur : « Carnot, qui n'a jamais voulu vendre sa voix, n'a pas voulu faire acheter sa retraite. » L'acte des constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an XII, fut adopté avec acclamation par les deux grands corps de l'État. Cette nouvelle constitution acheva... | |
 | Madame de Rémusat (Claire Elisabeth Jeanne Gravier de Vergennes) - France - 1880 - 434 pages
...naturelle, légitime et adoptife de Napoléon Bonaparte, et dans la descemianee directe, naturellerlégitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatas-eoBsulte organique dii 28 floréal an XH. » Ce séaatus-consulte fut proclamé dans tous... | |
 | Anjou (France) - 1887 - 382 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial (28 mai) jusqu'au 20 prairial (9... | |
 | 1887 - 376 pages
...dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime...et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatusconsulte du 28 floréal an XII. > A dater du 8 prairial (28 mai) jusqu'au 20 prairial (9... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime etadoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime...Constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an XII. Le 21 messidor an XII, paraît un décret impérial qui fixe la cérémonie de « la prestation de serment... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1892 - 1278 pages
...impé» riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive » de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle » et légitime...de Louis Bonaparte, ainsi qu'il » est réglé par le senalus consulte organique de 28 floréal an XII. » Art. II. Ces registres resteront ouverts pendant... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1895 - 756 pages
...impf•x riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptii'f r> de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu il » est réglé par le scnalus consulte organique de 28 floréal an A7/. » AYt. III. Aussitôt... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
