 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...suicide ou d'un accident (Av. G. d'Ét., 15 mai 1900). 1152. — Sûreté du, commerce. — « 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. » II convient de rapprocher... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir,... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...(titre XI) confia à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres matières, « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique » ; celui du 19-22 juillet 1791 fixa leurs attributions relativement au commerce des denrées : «... | |
 | Emile Levasseur - France - 1903 - 884 pages
...et à l'autorité des corps municipaux, entre autres matières, « l'inspection sur la (¡délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique »; celui du 19-22 juillet 1791 fixa leurs attributions relativement au commerce des denrées : «... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné. sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; s 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; s 6° Le soin de prévenir... | |
 | J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 404 pages
...parmi « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique » . C'est de ce principe qu'est sorti l'article 475 du Code pénal qui punit d'une amende « ceux... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5» L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir,... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
