 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1892 - 694 pages
...d'idées, l'article 97, § 5 de la loi du 5 avril 1884 place dans les attributions de la police municipale l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, ainsi que sur la salubrité des comestibles exposés en vente; que cette mission implique... | |
 | Local government - 1896 - 770 pages
...1790 sur l'organisation judiciaire confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ventepubliquen.(TitreXI, art. 3, 4».) Les articles Ü et 13, titre I", du décret des _J-22 juillet... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...publiques, spectacles, jeux, ca« fés, églises et autres lieux publics, l'inspection sur la « fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune « ou à la mesure et sur la salubritédes comestibles expo« posés en vente publique ; le soin de prévenir par les « précautions... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...des croyances ou du « culte du défunt ou des circonstances qui ont accompa« gné sa mort ; « o° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur lasalu« brité des comestibles exposés en vente ; < 6° Le soin de prévenir,... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; — 5o l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir,... | |
 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 498 pages
...Révolution ('). La loi du 16-24 août 1790 confiait à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. L'article 17 de la loi du 18 germinal an III (voir p. 69] décide qu'il y aura dans chaque district... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...publiques. 322. — 3° Salubrité. — Parmi les objets de la police municipale, l'article 97 range « o° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; v 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...inhumations, des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir,... | |
| |
L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
