 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; « 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. L2 Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 732 pages
...1790, qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et dans l'article 46 du titre 1" de la loi du 19-22 juillet 1791, qui autorise les corps municipaux à... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...raison des eroyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagnésa mort ; »5°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...inhumations, des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...dans les art. 91 et 97, L. 5 avr. 1884, et qui sont ainsi conçues: Elle comprend notamment : ... 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente » (art. 97). « La police municipale... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...(B., n° 60); 244. Sont nuls, par exemple, comme exagérant: 1e La loi relative au droit d'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids etàla mesure (loi des 16-24 août 1790) ; Les règlements « subordonnant l'exposition en vente des... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
