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" Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre... "
Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884 - Page 366
by Maurice Block - 1885 - 446 pages
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1938, Volume 63

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 728 pages
...que « les territoires des Parties contractantes et des Etats qui adhéreront ultérieurement forment un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux réciproques » 2. Les organes de l'Union sont, tout d'abord, la Conférence ou Congrès. Des Congrès...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 2

Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...additionnel y relatif conclu à Lisbonne le 21 mars 1885, conformément aux dispositions suivantes: Article 1er. Les pays entre lesquels est conclue la présente...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 1

Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...réserve de ratification, revisé ladite convention, conformément aux dispositions suivantes: Article 1. Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ^ Article 2. Les dispositions de cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples...
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Revue des deux mondes, Volume 134

France - 1896 - 976 pages
...mots, qui semblent annoncer une ère nouvelle où il n'y aura plus ni frontière ni nationalité : « Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...Article premier. Constitution de V Union. Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention forment, sous la dénomination d'Union postale universelle,...postal pour l'échange réciproque des correspondances. L'Union postale a également pour objet d'assurer l'organisation et le perfectionnement des divers...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...octobre l'jso). qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénoininalion d'Union postule universelle, un seul territoire postal pour l'échange...réciproque des correspondances entre leurs bureaux de posle. ART. 2. Envois auxquels s'applii/ue la Convention. Les dispositions de cette Convention s'étendent...
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