 | Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes: Article premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...postale universelle, un seul territoire postal pour J'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. 1878 Les dispositions... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes: Article premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...réserve de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes: ART. I. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. II. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 pages
...Union postale universelle '. Le caractère de l'Union est ainsi déterminé par l'article Ier : « Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...des correspondances entre leurs bureaux de poste. « L'article 2 énonce, dans les ternies suivants, la portée de cette convention : « Les dispositions... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - International law - 1888 - 536 pages
...öenuirflidjen.] -) [G. Härtens et Cusey, Rec. 2, série II, p. 408. Xie iiiinber ber Union „formeront un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste," einl)eitlid)e ^ortofiijje imtrben für SBriefc, 3)rudfad)en, SBaarenproben, ©efdiiiftepapiere fcftgeftellt.]... | |
 | Rudolf von Zülow - French language - 1890 - 272 pages
...(0) placé à coté des timbresposte. Les pays entre lesquels est conclu 5 la Convention principale, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement,...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Les imprimés doivent être, soit placés sous bande, surrouleau, entre des cartons, dans un étui... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...additions apportées par l'acte additionnel du 20 mars 1885 sont insérées en caractères italiques^ 1 . Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...réciproque des correspondances entre leurs bureaux de postes. v . Les dispositions de cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, simples... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...relatif conclu à Lisbonne le 21 mars 1885, conformément aux dispositions suivantes: Article Premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...seul territoire postal pour l'échange réciproque descorrespondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...Premier. Les pays entre lesquelles est conclue la présente Convention , ainsi que ceux qui y adhérreont ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...conformément aux dispositions suivantes: Article 1" Les pays entre lesquels est conclue la presento Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union Postule Universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre... | |
| |
Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre... 
