| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...conclu à Lisbonne, le 21 mars 188Î5, conformément aux dispositions suivantes : ARTICLE PIIKMIEK. — Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'L'nion postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances... | |
| Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...relatif conclu à Lisbonne le il Mars 188'i, conformément aux dispositions suivantes : Art. 1. — Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...dénomination d'Union Postale universelle, un seul territoire 1. Accessions postérieure» du Chili, de la'Républîque Dominicaine. d'Haïti, de la République... | |
| André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...Lisbonne le al mars 1880, conformément aux dispositions suivantes : Art. 1. Les pays entre lexpiels esl conclue la présente convention, ainsi que ceux qui...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination (Vl'nion píntale unirerielle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances... | |
| Brazil - 1898 - 932 pages
...réserve de ratification, revisé ladite Convention conformément aux dispositions suivantes : ARTICLE 1 Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...réciproque des correspondances entre leurs bureaux de pos te. "T ARTICLE 2 Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales... | |
| Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...ratification, revised the said Convention in conformity with the following stipulations : ARTICLE I. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...adhéreront ultérieurement, forment sous la dénomination d' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances... | |
| History, Modern - 1898 - 738 pages
...réserve de ratification, révisé ladite Convention conformément aux dispositions suivantes: Article 1. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sons la dénomination & Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque... | |
| Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...réserve de ratification, revisé ladite convention conformément aux dispositions suivantes: ART. 1. — Les pays entre lesquels est conclue la présente convention, ainsi que ceux qui y adhéreront (a) Per quanto riguarda la l'ina, il .S'a» Domingo e lo Stato libero (V Orange v. nel l'rotoeolhi... | |
| Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...réserve de ratification, revisé ladite Convention, conformément aux dispositions suivantes : Article 1. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...sous la dénomination d'Union postale universelle, kicserélésére nézve, egyetemes postaegyesület elnevezés alatt, egységes postáterületet képeznek.... | |
| Hungary - 1901 - 460 pages
...Transporte, sowie auch jene, welche zwischen zwei Postanstalten eines und desselben Landes durch Vermittment, sous la dénomination d'Union postale universelle,...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples... | |
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