Hidden fields
Books Books
" Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre... "
Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884 - Page 366
by Maurice Block - 1885 - 446 pages
Full view - About this book

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1894 - 1070 pages
...INTERNATIONAL DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE. 1. Convention du 4 juillet 1891. ARTICLE PREMIER. — Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...postal pour l'échange réciproque des correspondances cnlre les bureaux de poste. A»T. 20. — jj i. Les administrations postales des divers pays qui composent...
Full view - About this book

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...conclu à Lisbonne, le 21 mars 188Î5, conformément aux dispositions suivantes : ARTICLE PIIKMIEK. — Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'L'nion postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances...
Full view - About this book

Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...relatif conclu à Lisbonne le il Mars 188'i, conformément aux dispositions suivantes : Art. 1. — Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...dénomination d'Union Postale universelle, un seul territoire 1. Accessions postérieure» du Chili, de la'Républîque Dominicaine. d'Haïti, de la République...
Full view - About this book

Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...Lisbonne le al mars 1880, conformément aux dispositions suivantes : Art. 1. Les pays entre lexpiels esl conclue la présente convention, ainsi que ceux qui...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination (Vl'nion píntale unirerielle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances...
Full view - About this book

Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á ..., Volumes 1-2

Brazil - 1898 - 932 pages
...réserve de ratification, revisé ladite Convention conformément aux dispositions suivantes : ARTICLE 1 Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...réciproque des correspondances entre leurs bureaux de pos te. "T ARTICLE 2 Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales...
Full view - About this book

Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...ratification, revised the said Convention in conformity with the following stipulations : ARTICLE I. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...adhéreront ultérieurement, forment sous la dénomination d' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898 - 738 pages
...réserve de ratification, révisé ladite Convention conformément aux dispositions suivantes: Article 1. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sons la dénomination & Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...
Full view - About this book

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...réserve de ratification, revisé ladite convention conformément aux dispositions suivantes: ART. 1. — Les pays entre lesquels est conclue la présente convention, ainsi que ceux qui y adhéreront (a) Per quanto riguarda la l'ina, il .S'a» Domingo e lo Stato libero (V Orange v. nel l'rotoeolhi...
Full view - About this book

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...réserve de ratification, revisé ladite Convention, conformément aux dispositions suivantes : Article 1. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...sous la dénomination d'Union postale universelle, kicserélésére nézve, egyetemes postaegyesület elnevezés alatt, egységes postáterületet képeznek....
Full view - About this book

Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1901 - 460 pages
...Transporte, sowie auch jene, welche zwischen zwei Postanstalten eines und desselben Landes durch Vermittment, sous la dénomination d'Union postale universelle,...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF