 | Paul Bourde - Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 580 pages
...vertu de l'article 8 du traité de Paris qui est ainsi conçu : S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la SublimePorte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...imminentes. La Sublime Porte rappelle , par conséquent , l'article 8 du traité de Paris*) ainsi conçu. »S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une...autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances , avant de recourir... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...autre» « Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs re« lations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à «c l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de « prévenir cette... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 716 pages
...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 720 pages
...était conçue en ces termes : « S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs autres des Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - Eastern question (Balkan) - 1886 - 736 pages
...des autres puissances un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettrait les autres parlies contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
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S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... 
