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" S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 94
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 1

Paul Bourde - Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878
...vertu de l'article 8 du traité de Paris qui est ainsi conçu : S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la SublimePorte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879
...imminentes. La Sublime Porte rappelle , par conséquent , l'article 8 du traité de Paris*) ainsi conçu. »S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une...autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances , avant de recourir...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...autre» « Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs re« lations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à «c l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de « prévenir cette...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 608 pages
...conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881
...Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881
...était conçue en ces termes : « S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs autres des Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 8

Italy - Italy - 1883
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Négociations relatives au traité de Berlin: et aux arrangements qui ont ...

Adolphe Avril (Baron d') - Eastern question (Balkan) - 1886 - 474 pages
...des autres puissances un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettrait les autres parlies contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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