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" S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 94
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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Parliamentary Papers, Volume 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1871 - 696 pages
...Porte et 1'une on plusieurs des autres Puissances signatures, un dissentiment qui menacat le maintieu de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant Je recourir a 1'emploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de prevenir...
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British and Foreign State Papers, Volume 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1578 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. " VIII. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât e maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie: bd. M-U

Karl Strupp - International law - 1925 - 790 pages
...bereits d des Krimkrieges angestrebte Aufins europäische Staatenkonzert, Art. 8 sah eine Mediation vor, „s'il survenait entre la Sublime Porte et l'une...des autres Puissances signataires un dissentiment c-ij menaçât le maintien de leurs relations . . ." ta der Konvention vom 15. IV. 1858 garantierten...
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