| Christian Meurer - International Peace Conference - 1905 - 408 pages
...Streitigkeiten der Türkei mit den anderen Signatarmächten des Pariser Vertrags und hat folgenden Wortlaut: „S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres PuLssances signntaires un dissentiment qui menacät le maintien de leurs relations, la Sublime Porte... | |
| Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ARTICLE 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
| Eberhard von Fischer-Treuenfeld - Neutrality - 1908 - 70 pages
...Integritätsvertrag (Ma rten s, Nouveau recueil general XV. 1853/57 p. 774. Hier heißt es im Art. 8 r „S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une...autres Puissances signataires, un dissentiment qui menacät le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir... | |
| Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. — S il survenait, entre la Sublime Forte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
| Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
| Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Arbitrasie, Internasionaal - 1912 - 148 pages
...Puissances signataires du traité de Paris mentionné, a été transgressée. L'article VIII arrête: «S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une...autres Puissances signataires, un «dissentiment qui menaçat le maintien de leurs rela«lions, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, «avant de... | |
| Austria - Austria - 1859 - 482 pages
...consöquence, tout acte de nature ä y porter atteinte comme une question d'intörel genöral. ART. VIII. S'il survenait, entre la sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, im dissentiment qui mena9ät le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances,... | |
| Comparative law - 1912 - 700 pages
...mars 1856, aux termes duquel, «-s'il survenait entre la SublimePorte et l'une ou plusieurs autres des puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Subliini'Porte et chacune des puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres... | |
| International law - 1873 - 796 pages
...conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action... | |
| Sir Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 430 pages
...this subject, referred to Article 8 of the Treaty concluded a fortnight earlier, which was worded— " S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou...autres Puissances signataires, un dissentiment qui mena?at le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir... | |
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