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" S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force,... "
De la déclaration de guerre: sa justification, ses formes extérieures - Page 94
by Nicolas Bruyas - 1899 - 216 pages
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Onze diplomatie, na de erkenning der onafhankelijkheid van België

Diplomats, Dutch - 1875 - 96 pages
...Maart 1856, na den oorlog in de Krim , door al de onderteekenaren hoofd voor hoofd , plegtig beloofd : s'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires , un dissen timent qui menacat Ie maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...atteinte comme une question d'intérêt général. Article VIII. „S'il survenait entre la Sublime Forte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...porter atteinte comme une question d'intérêt géneral. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune do ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieures des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les...
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...consequence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. « 8° S'il survenait, entre la sublime Porte et l'une ou...puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Das Staatsarchiv, Volumes 32-33

History, Modern - 1878 - 780 pages
...(| La Sublime Porte rappelle, par conséquent, l'Article VIII du Traité de Paris, ainsi conçu: — "S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou...Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...BS'il survenait entre la Sublime Forte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, uii dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations,...Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action...
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