 | Lionel Bellenger - Communication - 2000 - 228 pages
...de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une... | |
 | Guy Lazorthes - Medicine - 2000 - 514 pages
...citoyen» de 1791, il est inscrit : «La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement». La science est, par nature, universelle donc destinée à tous par-delà les différences religieuses,... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1... | |
 | Jürgen Basedow - Law - 2001 - 1154 pages
...assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus.... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande... | |
 | Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...la mesure où il est mis en évidence que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». Mais c'est un décret du 14 décembre 1789 qui proclamera, dans son article 62, le droit pour tout... | |
 | Gerold Ungeheuer, Herbert Ernst Wiegand, Hugo Steger - 1982 - 1236 pages
...Déclaration des droits de l'homme von 1789: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» Die Träger der... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...l'ordre public établi par la Loi. Art. 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12 - La garantie... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
