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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Page 259
by François Marie de Kerverseau - 1792
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Du bon usage des médias: vers une nécessaire remise en cause

Lionel Bellenger - Mass media - 2000 - 221 pages
...de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une...
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Sciences humaines et sociales: l'homme, la société et la médecine

Guy Lazorthes - 2000 - 484 pages
...citoyen» de 1791, il est inscrit : «La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement». La science est, par nature, universelle donc destinée à tous par-delà les différences religieuses,...
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - Law - 2001 - 1105 pages
...assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus....
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 326 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande...
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volume 1

Malik Boumediene - Labor laws and legislation - 2003 - 926 pages
...la mesure où il est mis en évidence que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». Mais c'est un décret du 14 décembre 1789 qui proclamera, dans son article 62, le droit pour tout...
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Handbücher zur Sprach- und Kommunikationswissenschaft ..., Volume 23, Part 2

2006
...Déclaration des droits de l'homme von 1789: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» Die Träger der...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...l'ordre public établi par la Loi. Art. 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12 - La garantie...
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La Commune de Paris, révolution sans images?: politique et représentations ...

Bertrand Tillier - Art - 2004 - 526 pages
...Le Monde, 9-10 septembre 2001, p. 12. 2. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement [...] ». 3. Loi du 30 juin 1881. 4. Loi de mars 1882. 5. Loi de mars 1884. leur mémoire politique1,...
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