 | Lionel Bellenger - Mass media - 2000 - 221 pages
...de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une... | |
 | Guy Lazorthes - 2000 - 484 pages
...citoyen» de 1791, il est inscrit : «La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement». La science est, par nature, universelle donc destinée à tous par-delà les différences religieuses,... | |
 | Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - Law - 2001 - 1105 pages
...assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie... | |
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus.... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 326 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande... | |
 | Malik Boumediene - Labor laws and legislation - 2003 - 926 pages
...la mesure où il est mis en évidence que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». Mais c'est un décret du 14 décembre 1789 qui proclamera, dans son article 62, le droit pour tout... | |
 | 2006
...Déclaration des droits de l'homme von 1789: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» Die Träger der... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...l'ordre public établi par la Loi. Art. 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12 - La garantie... | |
 | Bertrand Tillier - Art - 2004 - 526 pages
...Le Monde, 9-10 septembre 2001, p. 12. 2. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement [...] ». 3. Loi du 30 juin 1881. 4. Loi de mars 1882. 5. Loi de mars 1884. leur mémoire politique1,... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
