 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...liberté publique, et adoptée en ces mots : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » On pourrait... | |
 | Edmond baron de Beauverger - Constitutional history - 1852 - 396 pages
...Constituante le rappela en ces ternies : r La libre communication des pensées et des opinions est ft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...« peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à ré« pondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés « par la loi » (Décl.... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...public établi par la loi. M. La libre communication des pensées et des opinions est un des droils les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , saur à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Ml. La garantie... | |
 | 1852 - 436 pages
...Constitution de 1852 (I). « La libre communication des pensées et des opinions est uii des droits le plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi » (Décl., 4l).... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...pubhc établi par la loi. TI i9 « La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...l'ordre public établi par la loi. « Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La... | |
 | Paul-François Dupont - Design - 1854 - 562 pages
...la liberté de la presse en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » II. Ainsi accordée... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...l'ordre public établi par la loi. ART. 11. La libre communication des pensées et dus opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saufjà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. La garantie... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856 - 740 pages
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (18). » D'après... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...l'ordre public établi par » la loi. • XI. La libre communication d«s pensées et des opinions est un des » droits les plus précieux de l'homme; tout...peut donc parler, » écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés par la loi. « XII. La... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
