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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Page 259
by François Marie de Kerverseau - 1792
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Valeurs et éthique dans les médias: approches internationales

Patrick J. Brunet, Martin David-Blais - Mass media - 2004 - 393 pages
...droits de l'homme et du citoyen de 1789: «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés...
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De la violence à la politique: Kant et Hobbes

Luc Foisneau, Denis Thouard - Philosophy - 2005 - 249 pages
...française de 1791, dont l'article 11 déclare: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La dernière...
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Les grandes questions des médias: enjeux et stratégies des médias contemporains

Laëtitia Allemand, Jean-Michel Oullion - Médias - 2005 - 172 pages
...Elle affirme dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » De ce principe...
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L'identité nationale face au post-modernisme

Gil Delannoi - Israel - 2006 - 313 pages
...public établi par la loi. » « Article n : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... » Cependant, une question essentielle n'est pas tranchée par cette déclaration des droits de l'homme...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...l'ordre public établi par la loi. Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. La...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 175 pages
...l'ordre public établi par la loi. Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. - La...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 336 pages
...l'ordre public établi par la Loi. Art. 1 1. • La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout...Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. • La...
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L'information responsable: un défi démocratique

Jean-Luc Martin-Lagardette - Journalistic ethics - 2006 - 281 pages
...août 1789, dont l'article 1 1 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi de 1881...
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Nederland in Franse schaduw: recht en bestuur in het Koninkrijk Holland ...

Jan Hallebeek, Adriaan Johan Boudewijn Sirks - Law - 2006 - 298 pages
...drukpersvrijheidsartikel in vele nieuwe constituties: Art 1 1. La libre communication des pensees et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés...
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