...împétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nos chers et bien amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou...

...le* impétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et 'à venir salut. Nos chers et bien amez les maire, eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou...

...rien imaginer de plus contraire à la dignité royale, que la formule de promulgation de nos lois : « Nous avons proposé, les Chambres « ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons. » Ceux qui trouvèrent cette concision, s'en applaudirent sans doute; mais il ne virent pas qu'elle...

...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître, Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre...

...décret épiscopal fut confirmé par l'ordonnance royale suivante : a Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. « Dans la vue d'assurer à notre province du Roussillon les avantages que lui a procurés, jusques...

...est confirmé par les . lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et hien-aimés les Grand-Maître, Grand-Veneur, Of« ficicrs et Chevaliers de l'Ordre...

...rien imaginer de plus contraire à la dignité royale, que la formule de promulgation de nos lois : « Nous avons proposé, les Chambres « ont adopté ; nous avons ordonné et ordonnons. >> Ceux qui trouvèrent cette concision, s'en applaudirent sans doute ; mais il ne virent pas qu'elle...

...dès membres de la Légiond'Honneur. *. A Paris, le 6 Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. taires des armées déterre et de mer, soit retirés, sort en activité de service, qui, étant sous-officiers...

...la fixation définitive des recettes et de* dépenses de fexercict 183l. LOUIS-PHILIPPE, etc. >' us avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qni qui suit : Art. I er Continneront d'êtres perçues, pour l'année t83i, les contributions directes...

...LES CHEMINS VICINAUX. Au palais des Tuileries , le 21 mai 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION I'«. Chemins Vicinaux. Art. a. En cas d'insufftsance des ressources ordinaires des...