 | Europe - 1834 - 986 pages
...'/'"' accorde Jeux nouveanx douzièmes provisoires sur i833. Locis-PmtippB , roi des Français , etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Авт. i«. La perception des contributions directes en principal et centimes additionnels,... | |
 | Europe - 1834 - 1002 pages
...portant fixation du budget des dépenses de [exercice i833. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. !"•. Des crédits sontouvets, jusqu'à concurrence de neuf cent soixante-quatre millions... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...partie, Lois, n" 150. Au Palais de Neuilly, le 9 juillet 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé,...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L'offre faite par le sieur Emile Pereire d'exécuter, à ses frais, risques... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...PROVISOIRE... Enfin on revient au point de départ, à la formule rédivive : Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre'', à tous présens et à -venir salut. Cette formule, lorsqu'elle est en tête des ordonnances ou des arrêts du conseil, est immédiatement... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit uue vérité... | |
 | Adhelm Bernier - 1835 - 662 pages
...et nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens... | |
 | Europe - 1836 - 996 pages
...et des cultes. C. PEHSIL. Loi sur les cours d'assises, Loois - PHILIPPE , roi des Français , etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I er . Les crimes prévus dans le paragraphe 1" de la section IV du chapitre III du titre... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 500 pages
...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même aauée. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le... | |
 | comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 818 pages
...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. Louis, par la- grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le... | |
 | Giovanni Bursotti - Consuls - 1837 - 460 pages
...et crimes, commis par des français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. LOUIS PHILIPPE etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE PREMIER. De VInstruction. Art. i. Dans les cas prévus par les irakés et capitulations,... | |
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Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui 
