 | 1841 - 1002 pages
...des enfant employés dam les manufactures, usines et ateliers, (i) LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...ont adopté. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE i ei . Les eu fans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées... | |
 | Société de la Diana - Forez (France) - 1900 - 594 pages
...nous avons fait relever sur les registres du parlement, à Paris: Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre à tous présens et à venir, salut. Nos chères et bien amées les prieure et chanoinesses du chapitre noble de Sainte Marie de Leigneu... | |
 | Alfred Franklin - 1901 - 454 pages
...PORTANT RÈGLEMENT POUR LE COLLÈGE DES QUATRE-NATIONS (Mars 1688.) LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Les importans services que nous a rendus et à nostre Estât nostre cousin le cardinal Mazarin, nous... | |
 | Alfred Franklin - 1901 - 454 pages
...PORTANT RÈGLEMENT POUR LE COLLEGE DES QUATRE-NATIONS (Mars 1688.) LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Les importans services que nous a rendus et à nostre Estât nostre cousin le cardinal Mazarin, nous... | |
 | John Lingard - Great Britain - 1902 - 546 pages
...of the illegitimate sons of Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Niére, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1422,... | |
 | Justin Augis - Ferté-Villeneuil - 1902 - 514 pages
...patentes, portant établissement d'un Hôtel-Dieu à Romilly : « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut Désirant que nosdits édits et déclarations des mois de mars, avril et aoust 1693, soient exécutez... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1903 - 294 pages
...PROPRES A EN ASSURER L ? EXÉCUT10N. (Actes royaux, F. 23625 878-922.) Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir SALUT. Le désir que nous avons de profiter du retour de la paix pour maintenir de plus en plus le bon ordre... | |
 | Œuvre des écrivains haïtens - Haitian literature - 1904 - 162 pages
...J. HERBERT SENTER FUND j Voici la teneur de cetle ordonnance : Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Vu les art. 14 et 13 de la Charte : Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français,... | |
 | Paris - Architecture - 1905 - 180 pages
...bâtiments du collège Henri IV. b) Traité entre l'Etat et la Ville de Paris. Louis-Philippe, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER Sont approuvées bs conventions intervenues entre l'Etat et la ville de Paris,... | |
 | Maine (France) - 1905 - 502 pages
...SEÜHAIRIE, EN CHATELLENIE. — 1601. — Archives du Maurier (7). Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Voulant reconoistre les bons et agréables services que le s r Louis Aubery, che r . seig. du Maurier... | |
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Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui 
