 | Joseph Delpech - Geneva Convention - 1907 - 150 pages
...à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même api es l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. — Dans ces circonslances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'ellesdesservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles; appartiennent. Dans ces circonstances,... | |
 | Great Britain. War Office - Military law - 1907 - 850 pages
...apres I'occupatioii par 1'ennemi, contiiiuer a remplir leurs fonctions dans 1'hGpital ou 1'anibulanue qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonatances, lorsque ces personnes ceaseront leurs fonctions, elles seront remisea aux avaut-poates... | |
 | Edward Arthur Whittuck - International law - 1909 - 636 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. CONVENTION OF GENEVA, 1864.1 Convention concerning the treatment of soldiers wounded on the field of... | |
 | Alexander Pearce Higgins - International Peace Conference - 1909 - 672 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Aeronautics - 1912 - 492 pages
...ses déplacements et ses évacuations. A l'article 3 il est dit : • Les personnes désignées à l'article précédent, pourront. même après l'occupation...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans... | |
 | Charles Louis Julliot - Aeronautics, Military - 1913 - 120 pages
...pour ses déplacements et ses évacuations. A l'article 3 il est dit : « Les personnes désignées à l'article précédent pourront, même après l'occupation...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Albéric baron Rolin - International law - 1920 - 612 pages
...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. L'article 3 ajoutait que ces personnes POI'HKONT même après l'occupation par l'ennemi, continuer...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever et à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...même après l'occupation par l'ennemi, continuer à (1) Déclaration signée par les cinq grandes puissances (AutricheHongrie, France, Grande-Bretagne,... | |
| |
Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... 
