 | Edgard Rouard de Card - International law - 1890 - 254 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Peter Resch - War (International law) - 1890 - 172 pages
...pourront, meme apres l'occupation par 1'ennemi, continuer ä remplir leurs fonctions dans l'höpital ou l'ambulance qu'elles desservent ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avantpostes... | |
 | Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...Lieutenant Froment, les Sociétés de secours aux blessés. (2) ART. 3. — Convention de Genève. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions elles seront remises aux avantpostes... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupalion par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs | fonctions, elles seront remises aux... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desserrent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant 'qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...remarque. L'échange des ratifications des articles additionnels de 1868 n'a pas encore eu lieu. 588 l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Gustave Moynier - Red Cross and Red Crescent - 1896 - 62 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Article 3 : « Les personnes désignées dans l'article précédent...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'unbulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Article 3 : « Les personnes désignées dans l'article précédent...continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou Tarnbulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... | |
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Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.... 
