 | Victor Molinier - 1861 - 84 pages
...duel , tout outrage ou injure contenant 1 une provocation , ou ayant donné lieu à une provocaTIÔD, sera \ puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à cinq cents francs , sans préjudice des ' peines plus fortes qui seraient prononcées par les lois,... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...individu qoi se sera introduit à l'aide de menaces oa de violence dans le domicile d'an citoyen, •era puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 186. Lorsqu'un fonctionnaire on on officier public , an administrated, on agent ou un préposa du Gouvernement... | |
 | Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 510 pages
...de 1,000 à 10,000 francs si les provocations ont été suivies d'effet. « Art. 415. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, les directeurs d'ateliers ou entrepreneurs d'ouvrage et les ouvriers qui... | |
 | Eugène Cauchy - Dueling - 1863 - 526 pages
...en duel, tout outrage ou injure contenant une provocation, ou ayant donné lieu à une provocation, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, sans préjudice des peines plus fortes qui seraient prononcées par les lois , ù... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...Tout individu qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violence dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de le à 200 fr. » Le 1er § de cet article exige deux explications. Quels sont, en premier lieu, les... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...Tout individu qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. ART. 185. Conf. au code de 4840. ART. 186. Conf. au code de 1810. ART. 187. Toute... | |
 | Henri Baudrillart, H. Baudrillart - Democracy - 1865 - 414 pages
...patrons. Elle punissait les uns et les autres, s'ils étaient simples participants au fait de coalition, d'Un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 fr. à 3,000 fr.; et, s'ils étaient chefs et moteurs, d'un emprisonnement de deux à cinq ans.... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Democracy - 1865 - 420 pages
...patrons. Elle punissait les uns et les autres, s'ils étaient simples participants au fait de coalition , d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 fr. à 3,000 fr.;" et, s'ils étaient chefs et moteurs, d'un emprisonnement de deux à cinq ans.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...ou violences non prévues par l'art. 305, >i la menace a été faite avec ordre ou sous condition, nt du Corps législatif. cent francs ou de l'une de ces deux peines seulement. SECTION II. Blessuret et Coups volontaires non... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...individu qui se sera introduit à l'aide de • menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyeji sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende. de seize francs à deux cents francs (Ш).— I. Cr. 0. 40 s., 52 s.— I. Or. 9, 16, 179, 483 s. Авт. 185. ч i Tout... | |
| |
L'injure, commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces... 
