...Ouï le rapport du sieur de Calonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur des fmances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : « I. — • Les tonds levés dans chacune des généralités du royaume pour la confection des...

...finances de Paris, du 29 mars 175«, el oui le rapport 'lu sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances,...le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Taris, dont...

...finances do Paris, du 29 mars 175*, et oui le rapport ilu sieur de l'Avçrdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances,...le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que, conformément à ce qui se pratique au bureau des. finances de la généralité de Paris, dont...

...en la généralité de Paris : Ouï le rapport du sieur Taboureau, conseiller d'État, et ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil, a condamné et condamne, conformément à l'article 48 du règlement du 27 janvier i739, ledit Congniasse-Desjardins...

...de Champagne, des 30 novembre 1775 et 15 janvier 1776; oui le rapport du sieur de Clugny, conseiller ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances. Le Roi étant en son Conseil, sans avoir égard à l'arrêt du Parlement de Paris du 26 février 1776, qui sera regardé comme nul...

...du conseil du 22 décembre suivant, ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire du conseil royal, contrôleur général des finances...le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les huit sols pour livre, prorogés et imposés par l'édit du mois de novembre 1771, seront percus...

...l'impression des ordonnances et règlements militaires. A quoi ayant égard, ouï le rapport. Sa Majesté, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". L'imprimerie établie à l'hôtel de la guerre sera supprimée, et les caractères, poinçons,...

...» départi en la Province de Bretagne. Ouï le rapport du » sieur Machault, conseiller ordinaire au conseil royal, » contrôleur général des finances...roi étant en son » conseil, a ordonné et ordonne que les banlieues de la » ville de Rennes seront et demeureront fixées à 1,000 » toises de longueur,...

...utile qu'il peut l'être ; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Silhouette, conseiller au conseil royal, contrôleur général des finances...le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne que ladite bibliothèque soit confiée à un avocat, auquel Sa Majesté accorde le titre d'avocat de...

...Majesté désirant faire connnître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des finances; le Roi étant en son Conseil, a ordonré et ordonne que les édifices, maisons et bâtimens servant de casernes qui n'auront pas été...