...voudrait assujétir ceux qui les construisent. Sur quoi, ouï '><• rapport du sieur Moreau de Sechclles, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal ,...contrôleur général des finances, le Roi, étant en ?on conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. 1". Les arrêts du Conseil des 3 octobre 1667,...

...intentions en même temps sur le tout, vu l'avis du sieur intendant de Languedoc : ouï le rapport, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ABTICLE PREMIER. Que les négociants de la ville du Puy qui seront nommés directeurs de l'hôpital...

...partie intéressante de leur richesse. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Turgot, etc. , le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. I". 11 se tiendra à Paris, au moins une fois par semaine, dans le lieu qui sera désigné parle sieur...

...intentions en même temps sur le tout, vu l'avis du sieur intendant de Languedoc : ouï le rapport, le Roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que les négociants de la ville du Puy qui seront nommés directeurs de l'hôpital...

...célérité que ce service exige. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Turgot, etc.; le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ront réunie au domaine de Sa Majesté, pour être exploité« à son profit par l'administration...

...des fermiers généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port de...

...ordres dans la généralité de Poitiers ; ouï le rapport du sieur < Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances , « le Roi, étant en son conseil , a réuni aux hôpitaux généraux des villes de Poi« tiers, de Niort et de Fontenay, destinés à renfermer...

...intendant et commissaire départi en Provence ; oui le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil a autorise et autorise Ichéchevinsdc îa ville de Marseille à vendre les eaux de l'aqueduc publie de...

...la province de Champagne, et celui des députez au bureau du commerce ; ouy le raport du sienr Orry, conseiller d'État ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances; le roy étant en son conseil - a débouté et déboute lesdits charpentiers de leur demande, a fin d'homologation...

...intendant et commissaire départi en Provence ; ouï le rapport du sieur de l'Averdy , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son cuiiseil a autorisé et autorise leséchevinsdc la ville de Marseille à vendre les eaux do l'.'iqiieduc...