...traitement annuel que lui fait la ville de Marseille, pour son logement ; sur quoi ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE i. Sa Majesté accordela direction de l'Observatoire <îe la marine à Marseille, et l'usage...

...établissements. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire du conseil royal, contrôleur général des finances;...en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. La manufacture royale des porcelaines de France continuera de jouir du privilège de fabriquer...

...qu'il est en nous, les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , Le Hoi, étant en son Conseil , A ordonné et ordonne ce qui suit: Art. Ier. Il sera pourvu à la dotation spéciale de l'IIôle) des invalides , des écoles militaires et...

...Majesté voulant expliquer ces intentions à cet égard : Ouï le rapport du Sr Laverdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal, contrôleur général...en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera établi à la Rochelle, prèsMelun, une pépinière de plants forestiers, d'arbres...

...M. Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. i .er. A commencer du i .er octobre de la présente année, sa majesté fait très-expresses inhibitions...

...de Serancourt : et ouï le rapport du sieur Phelippeanx de Pontchartrain , conseiller ordinaire an conseil royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en son conseil , sans s'arrêter à l'ordonnance rendue par ledit sieur de Serancourt , a ordonné et ordonne que...

...pourvoir ; Ouï le rapport du sieur Moreau de Beaumont, conseiller d'Etat ordinaire et au conseil royal des finances; Le Roi étant en son Conseil, A ordonné et ordonne que l'édit du mois de février 177 1, les letlres-patentes du 7 juillet de la même année, les arrêts...

...vers un objet unique , et leurs recherches et leurs études. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Sa majesté a confirmé et confirme l'établissement d'un dépôt général des...

...doit être et demeurer chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général...le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville et communauté de Marseille...

...voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Lambert, conseiller d'état cl ordinaire au conseil royal des finances , le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. Ier. A compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu'au dernier décembre 1789, tous...