...-lieu de district, auxquels fut confiée conjointement avec les municipalités , l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, à la charge de rendre compte sous les dix jours tant au comité de sûreté générale qu'au district...

...de toutes parts un front inexpugnable. » L'application do la loi révolutionnaire, ainsi que celle des mesures de sûreté générale et de salut public,...aux comités de surveillance ou révolutionnaires. » Ainsi, l'action qui part du sein de la Convention, vient aboutir à vous; vous êtes comme les mains...

...compte, 1ons les dix jours, au conseil exécutif. VIII. L application dcs lois révolutionnaires el des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités ct aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous...

...laissait subsister intacts que les Corps administratifs des districts et des communes. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public était confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance, à charge d'en rendre compte tous...

...Buchezel Roux. XXXV. 405 et suiv. 2. Duverfrer (Décret du 14 frimaire an II) : * L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté...•• confiée aux municipalités et aux comités révolutionnaires. • Voir, au chapitrc n du présent volume, l'étendue du domaine ainsi délimité:...

...et suiv. 'j. Duverger (Décret du 14 frimaire an II) : « L'application des lois révo' lutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut...est « confiée aux municipalités et aux comités révolutionnaires. • Voir, au chapitre n du présent volume, l'étendue du domaine ainsi délimité;...

...compte exactement » dans les dix jours au Comité de Salut public. L'art. 8 confie l'application » des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut » public aux municipalités cl aux Comités de surveillance révolutionnaire, à » la charge de rendre compte...

...! révolutionnaire. Il nous paraît indispensable de résumer ce décret capital. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté...de surveillance ou révolutionnaires ' à la charge de rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement...

...suiv. 2. Duverger (Décret du 14 frimaire an II) : « L'application des lois révo• lutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut...est « confiée aux municipalités et aux comités lévolutionnaires. > Voir, au chapitre n du présent volume, l'étendue du domaine ainsi délimité;...

...la charge expresse d'en rendre compte, tous les dix jours, au Conseil exécutif. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté...aux municipalités et aux Comités de surveillance, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution de ces lois au district...