...immédiate est attribuée aux districts. 3° L'application de la loi révolutionnaire, ainsi que celle des mesures de sûreté générale et de salut public,...municipalités et aux Comités de surveillance ou révolutionnaire. Ainsi l'action, qui part du sein de la Convention, vient aboutir à vous; vous êtes...

...chef-lieu de district auxquels fut confiée., conjointement avec les municipalités, l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, à la charge de rendre compte tous les dix jours, tant au comité de sûreté générale qu'au district...

...répartition des contributions, elle réservait aux districts « la surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public ». Aux anciens procureurs-syndics de district et de commune elle donnait le nom d'agents nationaux,...

...faisait agir les municipalités au doigt et à l'œil. — 229 — « Art. III. — L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté...aux municipalités et aux comités de surveillance. Les membres composant la municipalité de Meximieux sont chargés de cet honorable emploi ; ils doivent...

...publics sont mis sous l'inspec« tion immédiate du Comité de Salut public. » « L'application des lois révolutionnaires et « des mesures de Sûreté...de Salut « public est confiée aux Municipalités de « chaque commune et aux Comités révolution« naires à la charge d'en rendre compte tous « les...

...an II (4 décembre 1793) confia aux municipalités et aux comités de surveillance l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public, à charge de rendre compte tous les dix jours au district. Il devait donc y avoir un comité dans chaque...

...municipalités sont chargées, de concert avec les Comiiés révolutionnaires, de l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public ; mais à côté d'elles se trouvent, remplaçant les procureurs-syndics de commune, des agents nationaux...

...départements, à la charge d'en rendre compte tous les dix jours au Conseil exécutif. L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public était confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge,...

...précise les pouvoirs de chaque administration. • Désormais L'application des lois révolutionnaires est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge do rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution do ces lois, au district de leur arrondissemcnl,...

...compte, tous lee dix jours, au conseil exécutif. « L'application des lois révolutionnairee et dea mesures de sûreté générale et de salut public...aux municipalités et aux comités de surveillance, à la charge pareillement de rendre compte, tous lee dix jours, de l'exécution de ces lois, au district...