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" L'application deé lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux Comités de surveillance ou révolutionnaires... "
La Revolution française: revue d'histoire contemporaine - Page 249
1894
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Bulletin de la Société d'etudes scientifiques et ..., Volumes 16-17

Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draquignan et du Var - Draguignan (France) - 1887 - 1002 pages
...mesures révolutionnaires est confiée aux municipalités et aux Comités de Surveillance, à la charge de rendre compte tous les dix jours de l'exécution de ces lois. En effet , dès ce jour , le registre de correspondance de notre Comité fait mention d'un rapport...
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