 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition de terrains. — Ouvrages d'art. Art. 6. — Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art... | |
 | France - Law - 1889 - 1392 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ou\ rages. 6. Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art et les terrassements exécutés et les... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...profil en long; le tout sans préjudice des projets a fournir pour chacun de ces ouvrages. Art. 6 (ï). — Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages, soit a niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. G. Les terrains seront acquis pour deux voies ; les terrassements et les ouvrages d'art pourront n'être... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies do communication traversés par le chemin de fer, des passages, soit à niveau , soit...sur le profil en long : le tout sans préjudice des projeta à fournir pour chacun de ces ouvrages. 6. Les terrains seront acquis, et les ouvrages d'art... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des pas-âges, soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de...long, le tout sans préjudice des projets à fournir puur chacun de ces ouvrages. 6. Les terrains seront acquis et les ouvrages d'art seront exécutés... | |
 | France - Law - 1893 - 1610 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et de» voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...indiquées tant sur le plan que sur le profil en long j le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. 6. Les terrains seront... | |
 | France - 1857 - 676 pages
...traversés [>ar le chemin de fer, des passages suit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de U voie ferrée , devront être indiquées tant sur le...sans préjudice des projets à fournir pour chacun du ces ouvrages. fi. Sauf les exceptions mentionnées au paragraphe suivant, les terrains seront acquis,... | |
 | France - Law - 1903 - 1462 pages
...gares et stations projetées , celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...la voie ferrée, devront être indiquées tant sur In plan âne sur le profil en long ; le tout sans préjudice des projets a fournir pour charnu e ces... | |
 | France - Law - 1861 - 1520 pages
...île-, voies d» communication traversés parle chemin de fer, des passages, soit à niveau, soit on dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le proûl en long; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. , . . •... | |
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La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan... 
